Article 1 : Accessibilité et ouverture

Le jardin est ouvert à tous (jardiniers ou non, habitants du quartier ou d’ailleurs, personnes extérieures à l’association)

en présence d’au moins un jardinier sur le site. Celui-ci s’assure du respect de l’espace.

L’accès au jardin est soumis à la même réglementation que l’enceinte du stade au sein duquel il est intégré, à savoir :

• 8h-19h du 1er octobre au 31 mai

• 9h-22h du 1er juin au 30 septembre

Un panneau d’information est placé à l’entrée afin que chacun puisse se tenir informé de la vie du jardin: y seront

affichés le règlement intérieur, les dates des différents évènements de la vie du jardin (planning des réunions et des

travaux, manifestations…).

L’accès au jardin se fait au moyen d’un cadenas à code.

Article 2 : Adhésion

L’adhésion est valable pour une année civile. Dans l’attente d’une solution dématérialisée, elle est réalisée au moyen

d’un formulaire papier (bulletin d’adhésion). Le règlement se fait par chèque ou en espèces ou par un paiement en

ligne lorsque ce dispositif sera disponible.

Article 3 : Composteur collectif

L’utilisation du composteur est soumise au respect des bonnes pratiques. Des permanences peuvent être mises en

place si nécessaire afin de garantir la bonne utilisation des composteurs. Un partenariat sera défini avec le titulaire de

la gestion du compost.

Article 4 : Partenariats

Des projets peuvent être mis en place avec différents partenaires institutionnels et associations. Dans le cadre d’un

partenariat, une convention sera établie au coup par coup avec le ou les partenaires.

Article 5 : Partage des récoltes

Les récoltes sont partagées équitablement, la priorité est donnée aux adhérents jardiniers.

Les récoltes se font lors de chaque temps de jardinage collectif. Pour les aromates, la récolte se fait individuellement

selon les besoins de chacun.

Article 6 : Pratiques de jardinage

Le jardin fait sienne les valeurs de la charte des jardins partagés de Villeurbanne. Il s’engage à respecter les

préconisations du Grand Lyon définies dans le guide de l’éco-jardinage.

Le mode de culture est respectueux de l’environnement : sans engrais chimiques ni pesticides en utilisant le moins

d’eau possible. Tous les déchets vers produits par le jardin sont compostés pour être réutilisés sur place une fois

transformés en compost. Une rotation des cultures sera organisée. La réutilisation d’associations favorables sera mise

en place lors des plantations dès que possible. Des fleurs seront plantées afin d’attirer les insectes pollinisateurs. Le

troc de plantes et de graines sera encouragé.

L’espace collectif fait l’objet d’un plan de culture annuel et saisonnier qui sera élaboré collectivement.

Chaque jardinier notera ses interventions sur le cahier des travaux disponible dans la cabane.

Article 7 : animaux domestiques

Les chiens sont interdits. Le jardin est soumis au même règlement que l’enceinte du stade au sein duquel il est intégré.

Article 8 : Réunions et prises de décision

Les adhérents se réunissent lors de l’atelier mensuel fixé par un planning pour décider de l’organisation et des activités

au jardin : plan de culture, emplacements des différents espaces, nature des cultures, et choix des plantations, sont

soumis à l’approbation du collectif. Les décisions prises sur le mode du consensus sont souveraines. Le consensus est

atteint lorsqu’il y a un accord de tous les présents. Si le consensus n’est pas atteint, le vote se fait à la majorité des

présents.

Article 9 : Matériel et entretien

Chaque jardinier s’engage à entretenir (arrosage, plantation, désherbage…) le jardin dans sa totalité, à respecter le

matériel de jardinage, à le remettre propre et en place avant son départ et à n’entreposer que le matériel

indispensable à la culture. Un abri de jardin sécurisé est mis à disposition. Tout matériel laissé dans l’abri de jardin est

considéré à disposition de tous, l’association décline toute responsabilité en cas de casse ou de vol.

Article 10 : Fêtes et évènements

Des moments de convivialité sont régulièrement prévus à l’initiative des jardiniers qui s’organisent en mode

participatif (chacun ramène ce qu’il veut pour manger). Tout évènement ayant pour but de tisser du lien social ou

autour du jardinage peut être organisé par les jardiniers à condition que cela soit voté en réunion mensuelle et

organisé en mode participatif.

Il est possible d’utiliser le jardin pour des fêtes à condition :

• De solliciter l’accord du groupe soit en téléphonant ou en diffusant un mail aux jardiniers

• De s’engager à informer les invités du fonctionnement du jardin Bonneterre

• De s’engager à laisser le lieu propre

• D’évacuer les poubelles

• De respecter les plantations et le matériel

• D’admettre les jardiniers de passage

Naturellement la fête doit se dérouler dans le respect de la législation en vigueur (fin des festivités à 22h, pas de

consommation de produits illicites, pas de barbecue sans autorisation de la municipalité, pas de comportements

contraires aux bonnes mœurs).

Article 11 : Responsabilité

Tout adulte présent dans le jardin l’est sous sa propre responsabilité. Les enfants sont sous la responsabilité de leurs

parents. La responsabilité de l’association ne saurait être engagée en cas d’accident.

Article 12 : Engagement

Chaque adhérent s’engage à participer à la vie du jardin. Il s’engage à ne rien faire qui puisse porter atteinte au bon

renom et aux intérêts de l’association et de ses adhérents jardiniers. Le jardinier ne se livre à aucune propagande

politique, religieuse ou autre. Les activités réalisées aux abords du jardin doivent respecter les règlements intérieurs

de la copropriété.

Article 13 : Répartition des zones de cultures

Le jardin est un espace entièrement collectif, sans parcelles privatives.

Article 14 : Evolution du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur n’est pas définitif et peut faire l’objet de modifications soumises à l’approbation de

l’assemblée générale.